Service d’Investigation Educative

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La MJIE – Mesure Judiciaire d’Investigation Educative

La Mesure Judicaire d’Investigation Educative – MJIE – est une mesure d’enquête approfondie à destination du Juge des Enfants.

Elle a pour objectif d’évaluer la situation globale d’un mineur et de sa famille, notamment sur les plans sociaux, affectifs, matériel et éducatif.

Pour quoi ?

Analyser les difficultés rencontrées par le mineur, par les parents, par la famille

Evaluer les capacités parentales et les capacités de mobilisation de la famille dans l’intérêt de l’enfant

Evaluer et objectiver le risque de danger

 Accès à la santé et aux soins

Aider à la décision judiciaire

Pour qui ?

Le Service d’Investigation Educative (SIE) de l’AREAMS intervient, sur mandat du Juge des Enfants, auprès de parents et de mineurs, garçons ou filles, âgés de 0 à 18 ans.

Les problématiques rencontrées sont diverses et notamment :

Par les enfants : déscolarisation, isolement, négligences graves, troubles du développement, violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques…

Par les parents : addictions, pathologies psychiatriques, marginalisation, isolement social, ruptures familiales, précarité, violences conjugales…

Comment ?

L’intervention s’effectue prioritairement au domicile des parents qui devient un lieu d’observations. Il s’agit de repérer et d’analyser :

Le niveau de sécurité matérielle au domicile de l’enfant

L’espace et l’intimité dévolus à l’enfant

L’aménagement et l’investissement de son espace par l’enfant 

Les interactions dans les relations parents-enfants et dans la fratrie

Le comportement de l’enfant au quotidien

L’évaluation du rythme de l’enfant

La capacité d’anticipation des besoins de l’enfant et d’organisation des parents

L’ouverture vers l’extérieur

Tout au long de la mesure, le SIE est aussi amené à recueillir des informations, dans le cadre de son mandat judiciaire, auprès des différents acteurs gravitant autour de l’enfant (ses grands-parents, son professeur des écoles, l’assistante sociale de secteur…). Il s’agit de comprendre la situation et le vécu de l’enfant, dans tous les aspects de sa vie quotidienne.

Toutefois, le service est soumis au secret professionnel et ne peut lui-même communiquer des informations sur l’enfant et sa famille, qu’aux seuls professionnels habilités (Juge des enfants, ASE, PJJ, service social de secteur).

Quelles sont les suites après une MJIE ?

En fin de mesure et après remise du rapport à échéance, les parents et le(s) mineur(s) concernés sont convoqués en audience, par le Juge des enfants. Le magistrat peut prendre différentes décisions à la suite de la MJIE :

Un non-lieu à mesure d’assistance éducative (toutefois, les parents peuvent solliciter auprès du Conseil départemental une mesure d’AED ou d’AESF)

L’instauration d’une mesure AEMO (aide éducative en milieu ouvert) au profit du mineur concerné par la MJIE

L’instauration d’une MJAGBF (mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial) 

Un placement provisoire du (des) enfant(s) (les enfants sont confiés à une personne tiers digne de confiance ou à l’ASE qui les place en famille d’accueil, au foyer départemental ou dans une MECS).

Sur quel territoire ?

Deux services sont en charge des MJIE sur le département de la Vendée :

le STEMO (Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et son Unité Educative Milieu Ouvert – UEMO) géré directement par la Protection Judiciaire de la Jeunesse

le Service d’Investigation Éducative (SIE) AREAMS.
Le SIE AREAMS intervient sur tout le territoire de la Vendée, sans sectorisation spécifique.

Une équipe composée de :

Un chef de service et un directeur

Une secrétaire

De travailleurs sociaux

Psychologues 

Un pédo-psychiatre

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PAR LA DIRPJJ – DIRECTION INTER-RÉGIONALE DE LA PJJ.

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